Conception graphique

Des Mondes Singuliers

35 bis boulevard de la Liberté

35000 Rennes

Tél : 02-23-30-39-20

www.des-mondes-singuliers.fr

Développement

Société ALKANTE

1 rue du chêne morand

35510 CESSON-SEVIGNE

Tél : 02-99-22-25-70

Fax : 02-99-32-12-76

www.alkante.com

Hébergement

Société ALKANTE

1 rue du chêne morand

35510 CESSON-SEVIGNE

Tél : 02-99-22-25-70

Fax : 02-99-32-12-76

www.alkante.com

 

Directeur de la publication : Dominique COGEN

 

Crédits photo : Commune de Plévin

 

1/ Identité et coordonnées du responsable de traitement et de son délégué à la protection des données

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la commune de Plévin en sa qualité de responsable de traitement.

Vous pouvez contacter la commune de Plévin par :

- Voie postale à l’adresse suivante :

                  Mairie de Plévin

                  1 Place de la Mairie

                  22340 PLÉVIN

- Téléphone au numéro : 02 96 29 65 24

- Voie électronique à l’adresse suivante : mairie.plevin@wanadoo.fr

 

La commune de Plévin a nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : protection.donnees@cdg29.bzh

 

2/ Finalités, destinataires et bases légales

Formulaires de contact

Les informations personnelles recueillies par les formulaires sont destinées pour tout ou partie aux services de Poher communauté et de la commune de Plévin en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont nécessaires pour assurer la gestion des demandes des différents interlocuteurs, et notamment leur réception par voie électronique, leur transmission aux services concernés, l’historisation des demandes et des réponses apportées aux interlocuteurs, et l’élaboration de statistique de l’activité des services.

 

3/ Exercice de vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, et notamment : le droit d'accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à : mairie.plevin@wanadoo.fr

 

4/ Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum :

- 3 ans à compter de la clôture pour les demandes d’information par formulaire y compris les réponses apportées

- Jusqu’à la désinscription de la personne concernée pour la lettre d’information

 

5/ Conservation exclusive et sécurisée

La commune de Plévin et Poher Communauté s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

En aucun cas, vos données communiquées, ne feront l'objet d'une vente, d’un échange ou d'une location à des tiers, même à titre gratuit.

Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

 

6/ Introduction d’une réclamation

Sous réserve d'un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés).

Droits d'auteur - Copyright
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

- gratuité de la diffusion ;
- respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte ;
- citation claire et lisible de la source sous la forme suivante (par exemple) : " Ce document provient du site internet https://www.plevin.bzh , les droits de reproduction sont réservés et strictement limités." L'adresse internet du site doit impérativement figurer dans la référence.

Liens vers le site

La commune de Plévin autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs. Pour autant, l’intégralité de la page liée doit être respectée, et aucune imbrication dans un autre site ne doit être réalisée. De même, le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l’adresse exacte de la page.

 

Déclaration CNIL

Les informations collectées par le biais du site Internet de la collectivité sont exclusivement destinées à la commune de Plévin. Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel via notre formulaire de contact ou un courrier postal, en indiquant si possible le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que nous puissions retrouver plus facilement les informations vous concernant.